J.O. 261 du 9 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)


NOR : INTA0520396A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 31 octobre 2005, Mme Nadia Seghier, administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détachée en qualité de sous-préfète pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2005.